Les pays en développement constituent la principale aire géographique de recours aux partenariats public-privé, les institutions financières internationales – Fonds Monétaire International (FMI) et Banque mondiale – les ayant promus comme l’un des principaux instruments de réforme de la gestion publique. La définition des partenariats retenue par ces institutions recouvre l’ensemble des solutions contractuelles d’associations public et privé autour de la réalisation d’une mission de service public. Elle englobe à la fois les formes anciennes (concessions) et nouvelles (partenariats public-privé d’origine anglo-saxonne). De ce fait, les partenariats public-privé des pays en développement connaissent une variété et une expansion considérable.
Objectifs
Cette formation permettra aux participants de :
- Comprendre l’intérêt des partenariats public-privé (PPP) et choisir le modèle adapté à chaque situation
- Favoriser l’émergence des PPP grâce à un cadre législatif et réglementaire adapté
- Planifier, concevoir et gérer un PPP
- Choisir le meilleur partenaire en toute transparence
- Tirer profit des politiques incitatives mises en place par les bailleurs de fonds pour le développement de PPP
Pré-requis
Avoir des connaissances pratiques dans le domaine des PPP
Public
Cette formation s’adresse aux :
- Responsables du secteur public qui sont intéressés par l’approche PPP ou qui envisagent de lancer un projet PPP.
- Managers et collaborateurs des secteurs de l’immobilier, de l’infrastructure, de l’aménagement du territoire, de la rénovation urbaine, de l’environnement, de la technologie, de l’informatique, du logement, du bien-être, du tourisme, de l’enseignement ou de la culture, qui souhaitent connaître les tenants et les aboutissants des PPP.
- Prestataires de services de soutien qui souhaitent connaître le cycle de vie des PPP et leurs conséquences.
Contenu de la formation
Définition et enjeux des Partenariats Public-Privé PPP
Le cadre législatif et réglementaire des PPP
Le cadre budgétaire des PPP
Approche budgétaire des partenariats public-privé
- La gestion de la contrainte budgétaire et le lissage de la dépense publique dans le temps
- Le traitement des partenariats public-privé dans les comptes publics
L’intérêt microéconomique des contrats de partenariat public-privé et réduction des coûts
- Le partage des risques, clé de voûte de l’économie des partenariats public-privé
- L’analyse économique du recours aux contrats de partenariat public-privé
- Les règles optimales d’achat public selon la théorie des incitations
- L’approche des partenariats public-privé dans le cadre des contrats incomplets
- L’exécution des contrats de PPP confrontée à l’opportunisme des partenaires privés
La construction des partenariats public-privé
- Calcul économique et choix d’investissement dans un partenariat public-privé
- Le Public Sector Comparator britannique : une méthodologie tirée des modèles courants de décision d’investissement
Le financement de projet et la diversité des montages financiers
- La structuration des montages financiers
- La diversité des montages existants
Les risques intrinsèques au partenariat public-privé
- Les risques financiers liés aux montages en PPP
- Les risques liés à l’impact budgétaire du PPP
- Les risques liés à la durée des contrats
L’analyse économique du recours aux PPP
Les règles optimales d’achat public selon la théorie des incitations. L’approche des partenariats public-privé dans le cadre des contrats incomplets. L’exécution des contrats de PPP confrontée à l’opportunisme des partenaires privés
SYNTHESE DE LA FORMATION
EVALUATION SOMMATIVE
Avis
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